Domaine Fontenille

Conditions Générales de Vente

Préambule

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Bienvenue sur la page des conditions générales de vente des prestations de Bremesnil. Je suis fier d’offrir une vidéographie de haute qualité pour votre journée spéciale et il est important pour moi que mes clients comprennent les clauses et conditions de mes services. Vous trouverez ici l’ensemble des conditions régissant mes services de vidéo.

Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur les prix, les modalités de paiement, la prestation de services, etc. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des précisions, n’hésitez pas à me contacter.

Conditions Générales de Vente
Bremesnil alliance symbol

Coordonnées de l'entreprise :

Raison sociale : Bremesnil

Forme juridique : Entrepreneur Individuelle

Nom commercial : Bremesnil

Numéro SIRET : 52247075600027

Siège social : 12 lotissement les Acacias, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgur

Téléphone :  +336 63 90 88 24

Adresse e-mail : vincent@bremesnil.com

Directeur de la publication : Vincent Tesniere

Date de publication : 13 juin 2024

Bremesnil est le nom commercial de l’entreprise individuelle Vincent Tesniere, immatriculée sous le numéro 52247075600027 au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Avignon. Le siège social est situé au 12 lotissement Les Acacias, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue. Vous pouvez nous contacter par téléphone au +336 63 90 88 24 ou par e-mail à vincent@bremesnil.com.

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de vidéographie,notamment pour les mariages, événements professionnels et privés.s, événements professionnels et privés.s. fournie par Bremesnil. Elles s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre Bremesnil et ses clients. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, y compris les propres conditions générales d’achat du client.

Article 2 - Définitions

Client : Personne physique ou morale ayant conclu un contrat avec Bremesnil pour la réalisation de prestations de vidéographie.

Prestataire : L’entreprise individuelle Vincent Tesniere opérant sous le nom commercial Bremesnil.

Prestation : Service de captation vidéo, montage, livraison numérique, et tout autre service additionnel convenu entre les parties.

Contrat : Ensemble des documents contractuels régissant les relations entre le client et le prestataire, incluant le devis, les présentes CGV, et tout avenant éventuel.

Article 3 - Description détaillée des services

3.1 - Prestations de base

Les services proposés par Bremesnil comprennent :

  • Captation vidéo : Bremesnil filme les moments clés. Les Services de vidéographie, sont proposés notamment pour les mariages, événements professionnels et privés.s selon un programme défini avec le client. Cela inclut la couverture de la cérémonie, la réception, et tout autre moment convenu préalablement. Le prestataire filme selon le temps indiqué sur le devis, en suivant le planning défini par le client. La captation couvre les moments convenus à l’avance, et toute demande de modification du planning doit être communiquée au prestataire dans des délais raisonnables afin d’assurer une bonne exécution de la prestation.
  • Montage vidéo : Bremesnil produit un film de Services de vidéographie monté, en intégrant les images capturées. Ce montage comprend trois séries de modifications gratuites, permettant au client de demander des ajustements spécifiques, comme la modification de la musique, l’ajustement des couleurs, ou la réorganisation des séquences vidéo.
  • Livraison numérique : La vidéo finale est livrée sous format numérique via un lien sécurisé. Ce lien est strictement personnel et réservé à l’usage du client.

3.2 - Services additionnels

En fonction des besoins spécifiques du client, des services additionnels peuvent être proposés :

  • Prises de vues supplémentaires : Toute captation additionnelle par rapport au programme initial fait l’objet d’un devis complémentaire.
  • Effets spéciaux et retouches avancées : Si le client souhaite des retouches complexes ou l’ajout d’effets spéciaux, une évaluation des coûts sera réalisée en fonction des demandes spécifiques.
  • Supports physiques : Sur demande, Bremesnil peut fournir les vidéos sur des supports physiques (clés USB, DVD, etc.), facturés en sus.
Conditions Générales de Vente

Article 4 - Durée du contrat

Le contrat entre Bremesnil et le client prend effet dès la signature du devis par les deux parties. Il est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation complète des prestations, y compris la période de modifications post-montage. Le contrat prend fin à la livraison définitive des vidéos commandées, après acceptation du client ou à l’expiration du délai de 60 jours après la dernière communication du client sans réponse.

Article 5 - Prix et conditions de paiement

5.1 - Détermination des prix

Les prix des prestations fournies par Bremesnil sont calculés en euros hors taxes (HT), conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, car l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA. Cela signifie que les prix indiqués sur les devis et factures ne comportent pas de TVA, et celle-ci ne sera pas ajoutée au montant total.

Le coût des prestations varie en fonction des services spécifiques demandés par le client, des options choisies, et des frais additionnels tels que les déplacements ou les demandes spéciales. Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, détaillant le prix total HT ainsi que les services inclus.

Les options additionnelles, telles que les prises de vues supplémentaires, le montage complexe, ou la livraison sur support physique, feront l’objet d’une tarification séparée et seront clairement indiquées dans le devis. Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, s’ils sont applicables, seront également mentionnés de manière distincte.

5.2 - Modalités de paiement

Le paiement des prestations s’effectue en deux étapes :

  1. Acompte à la signature du devis : Pour valider la réservation de la prestation, un acompte de 50 % du montant total HT doit être versé au moment de la signature du devis. Cet acompte engage définitivement les deux parties à la réalisation de la prestation, et il garantit la réservation de la date choisie par le client.
  2. Paiement du solde : Le solde restant, soit 50 % du montant total HT, doit être réglé au plus tard le jour de l’événement, avant le début de la prestation. Le non-paiement du solde peut entraîner la suspension des services, notamment la non-livraison des vidéos et la suspension du montage.

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire sur le compte professionnel de Bremesnil. Les coordonnées bancaires seront fournies au client lors de la signature du devis. Aucun autre mode de paiement ne sera accepté sans accord préalable écrit.

5.3 - Pénalités de retard et frais de recouvrement

Conformément à la législation en vigueur, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours après la date d’exigibilité, des pénalités de retard seront appliquées. Ces pénalités s’élèvent à 5 % du montant total HT impayé. Elles sont calculées à partir du jour suivant la date d’échéance de la facture et jusqu’au jour du règlement complet du montant dû.

En plus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera due, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce. Cette indemnité est due de plein droit sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

En cas de non-paiement persistant, Bremesnil se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation, y compris le montage et la livraison des vidéos, jusqu’à ce que le paiement complet soit effectué. Si le paiement n’est toujours pas reçu après des relances répétées, Bremesnil pourra engager des procédures de recouvrement, y compris judiciaires, à l’encontre du client.

5.4 - Clause de réserve de propriété

Conformément aux articles L. 624-16 et suivants du Code de commerce, les vidéos, ainsi que tout autre produit résultant de la prestation, restent la propriété exclusive de Bremesnil jusqu’au paiement intégral de la facture par le client. Ce principe de réserve de propriété permet à Bremesnil de conserver les droits sur les œuvres produites jusqu’à ce que le paiement complet soit reçu.

En conséquence, le client n’a pas le droit d’utiliser, diffuser ou modifier les vidéos avant d’avoir réglé l’intégralité des sommes dues. Toute utilisation non autorisée des vidéos avant paiement constitue une violation des droits de Bremesnil et pourra donner lieu à des poursuites.

5.5 - Absence de facturation de TVA

En tant qu’entreprise non assujettie à la TVA, Bremesnil ne facture pas de TVA sur ses prestations. Cette mention doit être précisée sur toutes les factures émises : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ». Le client ne pourra donc pas récupérer de TVA sur les services fournis par Bremesnil.

Article 6 - Droit de rétractation

6.1 - Délai légal de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai commence à courir à partir du lendemain de la conclusion du contrat (date de signature du devis).

6.2 - Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par e-mail avec accusé de réception, envoyé à l’adresse suivante : 12 Lotissement Les Acacias, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue ou vincent@bremesnil.com. Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation fourni en annexe des présentes CGV.

6.3 - Effets de la rétractation

En cas de rétractation dans le délai légal, Bremesnil remboursera tous les paiements reçus, y compris l’acompte, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord contraire.

6.4 - Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si le client a expressément demandé à Bremesnil de commencer l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation. En cas de démarrage anticipé des services avec l’accord du client, ce dernier renonce à son droit de rétractation pour la prestation en cours.

Article 7 - Conditions de résiliation et de modification

7.1 - Annulation par le client

En dehors de la période légale de rétractation (voir Article 5), toute annulation de la part du client doit être notifiée par écrit à Bremesnil. Cette notification peut être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail avec accusé de réception. La date de réception de cette notification fera foi pour déterminer la date effective de l’annulation.

Conséquences de l'annulation :

  • Annulation sans motif légitime (hors force majeure) : Si l’annulation intervient pour des raisons autres que la force majeure (telles que définies à l’article 1218 du Code civil), les acomptes versés par le client resteront acquis à Bremesnil à titre de dédommagement. Cela comprend les 50 % versés à la signature du devis. Ces acomptes couvrent les frais engagés par Bremesnil pour la préparation de la prestation (réservation de la date, préparatifs, etc.) et compensent le manque à gagner causé par l’annulation.
  • Annulation partielle : Si le client souhaite réduire la portée de la prestation (par exemple, en annulant certaines options ou en réduisant la durée de la captation), Bremesnil se réserve le droit de facturer les services déjà préparés ou d’appliquer des frais d’annulation partielle. Cette décision sera évaluée au cas par cas, et un devis révisé sera émis.

Délai d'annulation :

En cas d’annulation moins de 30 jours avant la date de la prestation, Bremesnil se réserve le droit de facturer au client la totalité du montant restant dû (au-delà de l’acompte déjà versé), sauf en cas de force majeure dûment justifiée. Cette disposition vise à couvrir les pertes substantielles qui ne peuvent être compensées par la réservation de nouvelles prestations à court terme.

7.2 - Annulation pour force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, un cas de force majeure se caractérise par un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, rendant impossible l’exécution du contrat. Les situations de force majeure peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Décès ou maladie grave affectant le client ou un proche direct (ex. : conjoint, parent).
  • Catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, tremblements de terre, etc.).
  • Pandémies ou restrictions gouvernementales empêchant la tenue de l’événement.
  • Grèves ou troubles civils empêchant l’accès au lieu de l’événement.

Procédure d'annulation pour force majeure :

  • Le client doit informer Bremesnil dès que possible de la survenance d’un cas de force majeure, en fournissant des justificatifs probants (certificat médical, déclaration officielle, etc.).
  • Remboursement intégral : En cas de force majeure avérée, Bremesnil s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le client, y compris l’acompte. Aucun frais d’annulation ne sera appliqué.
  • Prestation partiellement exécutée : Si la prestation a déjà été partiellement exécutée avant la survenance du cas de force majeure (par exemple, des vidéos ont déjà été tournées), Bremesnil se réserve le droit de conserver une partie des sommes versées proportionnellement aux services déjà rendus.

7.3 - Annulation par Bremesnil

Force majeure :

  • Cas de force majeure : Bremesnil se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil. Cela inclut des circonstances imprévues qui rendent impossible la réalisation de la prestation, comme des problèmes de santé graves affectant le prestataire, des conditions météorologiques extrêmes, ou d’autres situations empêchant l’exécution du contrat.
  • Remboursement intégral : En cas d’annulation par Bremesnil pour cause de force majeure, l’intégralité des acomptes versés sera remboursée au client. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé.

Annulation sans force majeure :

  • Annulation pour d’autres raisons : Si Bremesnil annule la prestation pour des raisons autres que la force majeure (par exemple, impossibilité de fournir le service à la date convenue en raison d’une erreur de planification), il fera de son mieux pour proposer un prestataire de remplacement qualifié. Cependant, Bremesnil ne peut garantir la disponibilité ni la qualité de ce prestataire de remplacement.
  • Remboursement et compensation : En cas d’annulation sans force majeure, Bremesnil remboursera également les acomptes versés. Si le client accepte un prestataire de remplacement, Bremesnil s’engage à couvrir toute différence de prix, dans la limite du montant initialement convenu pour la prestation.

7.4 - Modification de la date de prestation

Si le client souhaite modifier la date de la prestation, il doit en informer Bremesnil par écrit au moins 2 mois avant la date initialement prévue. La demande doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail avec accusé de réception.

Conditions de modification :

  • Soumise à disponibilité : Le changement de date est soumis à la disponibilité de Bremesnil. Si le prestataire est disponible à la nouvelle date proposée par le client, un avenant au contrat sera rédigé sans frais supplémentaires. Le planning sera révisé en conséquence.
  • Frais de modification : Si la modification de date entraîne des coûts supplémentaires pour Bremesnil (par exemple, en raison de frais de déplacement réévalués ou de la nécessité de sous-traiter certaines parties du service), ces frais seront communiqués au client avant la modification. Un devis révisé sera émis et devra être accepté par le client.

En cas de désaccord sur la nouvelle date :

Si le client et Bremesnil ne parviennent pas à un accord sur une nouvelle date de prestation, le contrat pourra être résilié selon les conditions prévues à l’article 7.1. Cela signifie que l’acompte restera acquis à Bremesnil si l’annulation ne relève pas d’un cas de force majeure.

Report de date pour force majeure :

Si la demande de report de date est due à un cas de force majeure, les conditions de l’article 7.2 s’appliqueront. Aucun frais de modification ne sera appliqué, et Bremesnil fera tout son possible pour accommoder le client à une nouvelle date, sous réserve de disponibilité.

Article 8 - Frais annexes

8.1 - Frais de déplacement

Les frais de déplacement seront indiqués dans le devis, peu importe la distance ou le département.

8.2 - Restauration

Le client s’engage à fournir un repas similaire à celui servi aux invités pour le prestataire lors de l’événement. En cas de prestation se déroulant sur plusieurs repas (déjeuner et dîner), les deux repas devront être pris en charge. À défaut de repas prévu, une indemnité de 50 euros par repas sera facturée, en plus des frais de déplacement.

8.3 - Hébergement

Pour les événements se déroulant à plus de 2 heures de route de l’Isle-sur-la-Sorgue, le client doit prévoir un hébergement pour le prestataire. Si cet hébergement n’est pas assuré, une indemnité de 200 euros par nuit sera facturée pour couvrir les frais d’hébergement.

Article 9 - Exécution de la prestation

9.1 - Obligations du client

Le client joue un rôle essentiel dans la bonne réalisation de la prestation de vidéographie, notamment pour les Services de vidéographie pour les mariages, événements professionnels et privés.s. À ce titre, il a plusieurs obligations qui doivent être respectées pour garantir la qualité du service fourni par Bremesnil :

  1. Fourniture des informations nécessaires :
    • Le client s’engage à fournir à Bremesnil toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Cela inclut, mais sans s’y limiter :
      • Un programme détaillé de la journée ou des journées de l’événement, précisant les horaires, les lieux, et les moments clés à filmer (cérémonie, réception, etc.).
      • Les coordonnées des personnes de contact sur place (organisateur, maître de cérémonie, etc.) pour assurer une communication fluide le jour de l’événement.
      • Les plans et accès aux différents lieux de tournage, en particulier si ceux-ci sont complexes ou dispersés.
  2. Accès aux lieux de tournage :
    • Le client doit s’assurer que Bremesnil et son équipe aient un accès sans restriction aux différents lieux de tournage le jour de l’événement. Cela implique de :
      • Fournir les autorisations d’accès nécessaires pour les lieux privés ou fermés au public.
      • S’assurer que les équipes techniques de Bremesnil disposent de suffisamment de temps pour s’installer avant le début des prises de vues, en particulier pour les moments clés comme la cérémonie.
  3. Autorisations administratives :
    • Le client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires pour les prises de vues sur les lieux privés ou publics, y compris :
      • Les autorisation de tournage dans des lieux soumis à des restrictions (ex. : églises, monuments historiques, propriétés privées).
      • Les déclarations légales pour les prises de vues dans des lieux publics, si nécessaire, en coordination avec les autorités locales.
      • La coordination avec les tiers (par exemple, les officiants, les propriétaires de lieux, etc.) pour garantir que le tournage ne soit pas interrompu ou limité.
  4. Communication des modifications :
    • Si des modifications du programme ou des conditions de tournage surviennent après la transmission des informations initiales, le client s’engage à en informer immédiatement Bremesnil. Cela permet au prestataire d’ajuster son planning, son matériel, ou ses équipes en conséquence.
  5. Responsabilité en cas de non-respect :
    • En cas de non-fourniture des informations requises, ou de modifications non communiquées à temps, Bremesnil ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité partielle ou totale de réaliser la prestation comme prévu. Le client pourra être tenu responsable des coûts supplémentaires engendrés par ces manquements (frais de déplacement supplémentaires, nécessité de revenir sur le lieu de l’événement, etc.).

9.2 - Obligations de Bremesnil

En tant que prestataire professionnel, Bremesnil s’engage à respecter les normes les plus élevées de qualité et de professionnalisme dans l’exécution de la prestation :

  1. Respect des règles de l’art :
    • Bremesnil s’engage à exécuter la prestation de vidéographie avec diligence et en respectant les règles de l’art en vigueur dans la profession. Cela inclut :
      • L’utilisation de matériel de haute qualité, adapté aux conditions spécifiques du tournage.
      • La mise en œuvre des techniques de prise de vue et de montage correspondant aux standards professionnels.
  2. Respect des délais convenus :
    • Bremesnil s’engage à respecter les délais convenus pour la prestation, incluant le tournage et la livraison des vidéos montées, sauf cas de force majeure. En cas de retard prévisible, Bremesnil informera le client dès que possible pour convenir d’un nouvel échéancier.
  3. Gestion des imprévus :
    • En cas d’imprévu le jour de l’événement (conditions météorologiques défavorables, panne de matériel, etc.), Bremesnil s’engage à informer immédiatement le client et à proposer des solutions alternatives dans la mesure du possible. Ces solutions pourront inclure :
      • Le recours à un matériel de remplacement si disponible.
      • Le réaménagement du planning de tournage pour s’adapter aux nouvelles conditions.
  4. Confidentialité et discrétion :
    • Bremesnil s’engage à respecter la confidentialité des informations et des images recueillies lors de la prestation. Le prestataire doit agir avec discrétion lors de l’événement, en minimisant toute perturbation pour les invités et le déroulement des festivités.

9.3 - Prises de vues aériennes

Les prises de vues aériennes sont un service spécialisé qui offre des perspectives uniques sur l’événement. Toutefois, ces prises de vues sont soumises à des réglementations strictes :

  1. Respect de la réglementation en vigueur :
    • Bremesnil utilise un drone de classe C1 (moins de 800g), conforme à la réglementation européenne. Les prises de vues sont réalisées dans le respect des règles de vol en vigueur, notamment :
      • Hauteur maximale de 120 mètres hors agglomération.
      • Interdiction de survol des personnes, sauf dans le cadre d’une autorisation spécifique.
      • Vol à vue uniquement, sans dépasser la distance de contrôle visuel.
  2. Conditions météorologiques et restrictions légales :
    • La capacité de réaliser des prises de vues aériennes dépend des conditions météorologiques (vent, pluie, etc.) et des restrictions légales (zones de non-survol, interdictions locales). Si ces conditions ne permettent pas l’utilisation du drone :
      • Bremesnil ne pourra être tenu responsable de l’absence de prises de vues aériennes.
      • Le client sera informé dès que possible et, si nécessaire, un plan B sera proposé (prise de vues au sol, utilisation d’images alternatives, etc.).
  3. Autorisations spécifiques :
    • Pour les lieux nécessitant des autorisations spécifiques pour les vols de drone (par exemple, dans les zones urbaines ou proches de sites sensibles), le client doit s’assurer que toutes les autorisations nécessaires sont obtenues avant la date de l’événement. Bremesnil peut assister le client dans ces démarches, mais la responsabilité finale de l’obtention des autorisations incombe au client.
  4. Sécurité des opérations :
    • Bremesnil s’engage à réaliser les opérations de drone en toute sécurité, en évitant tout risque pour les personnes et les biens. Le prestataire s’abstiendra de réaliser des vols si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
  5. Limitation de responsabilité :
    • En cas d’impossibilité de réaliser les prises de vues aériennes en raison de facteurs indépendants de la volonté de Bremesnil (météo, législation, absence d’autorisation), aucune réduction de prix ou remboursement partiel ne pourra être exigé par le client, sauf disposition contraire convenue dans le contrat.

Article 10 - Délais de livraison

Les vidéos montées seront livrées dans un délai indicatif de 1 à 3 mois après l’événement, selon la complexité du montage et la charge de travail. Ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles (problèmes techniques, force majeure). Aucune pénalité de retard ne sera appliquée, sauf accord spécifique entre les parties. Si un délai supplémentaire est nécessaire, Bremesnil s’engage à en informer le client dès que possible.

Article 11 - Propriété intellectuelle

11.1 - Droits d’auteur et de reproduction

Les vidéos réalisées par Bremesnil sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Bremesnil reste le titulaire exclusif des droits d’auteur sur les vidéos produites. Le client dispose d’un droit d’usage privé, personnel et non exclusif des vidéos. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles nécessite un accord écrit préalable de Bremesnil.

11.2 - Utilisation par le client

Le client est autorisé à partager les vidéos sur ses réseaux sociaux ou tout autre support de diffusion, sous réserve de mentionner Bremesnil comme auteur de l’œuvre et de ne pas altérer les vidéos (modifications des couleurs, recadrage, etc.). Toute modification non autorisée des vidéos est interdite sans l’accord exprès de Bremesnil.

Article 12 - Protection des données personnelles

12.1 - Collecte et traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées par Bremesnil (nom, adresse, coordonnées, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, l’exécution des prestations, et la communication avec le client. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

12.2 - Droits du client

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Bremesnil à l’adresse suivante : vincent@bremesnil.com. Bremesnil s’engage à répondre aux demandes du client dans un délai raisonnable et à garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées.

Article 13 - Assurance Responsabilité

Bremesnil dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’exploitation couvrant les dommages matériels et corporels causés lors de l’exécution des prestations. Il appartient au client de s’assurer que son propre assureur couvre les risques liés à l’événement, y compris ceux liés aux biens et aux personnes filmés.

Article 14 - Médiation et règlement des litiges

14.1 - Obligation de médiation

Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre Bremesnil et le client, ce dernier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes : Médiateur-Consommation-smp ; 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux. Site internet :  https://www.mediateur-consommation-smp.fr/.

Le médiateur peut être saisi pour tout différend relatif à l’exécution des prestations, sous réserve que le client ait déjà tenté de résoudre le litige directement avec Bremesnil.

14.2 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable par la médiation, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Bremesnil, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs, qui peuvent également saisir les tribunaux de leur lieu de résidence.

Article 15 - Force majeure

En cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, etc.), les obligations des parties seront suspendues. Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties, sans qu’aucune indemnité ne soit due. Les acomptes seront remboursés, à l’exception des frais déjà engagés par Bremesnil pour préparer la prestation.

Article 16 - Confidentialité

Le prestataire s’engage à assurer une présence discrète et à minimiser toute perturbation lors de la réalisation des services, quel que soit le type d’événement ou de projet. Le prestataire s’engage également à protéger la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, y compris les images, vidéos, et autres données recueillies, qui ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l’autorisation du client, sauf en cas d’obligation légale.

Conservation des fichiers vidéos :
Les fichiers sources sont conservés pendant la durée nécessaire à la finalisation du projet vidéo, et au maximum un an après la livraison finale. Passé ce délai, seuls les fichiers finalisés (le produit final remis au client) seront conservés, sans garantie de stockage à long terme. Le client a la possibilité de demander la suppression des fichiers à tout moment, en contactant le prestataire par écrit.

Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 09 septembre 2024.

Annexe : Formulaire de rétractation

(À remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de Bremesnil, Vincent Tesniere, 12 lotissement les Acacias, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

  • Commandée le : [Date]
  • Nom du client : [Nom]
  • Adresse du client : [Adresse]
  • Signature du client (uniquement en cas de notification par courrier postal)
  • Date