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Politique de confidentialité

Préambule

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Chez Bremesnil, la protection de vos données personnelles est primordiale. Je comprends l’importance de la confidentialité et de la sécurité de vos informations.

C’est pourquoi je m’engage à faire preuve de transparence. Je vous informe ici de la manière dont je collecte, utilise et protège vos données.

Cette politique de confidentialité décrit mes pratiques en matière de collecte de données et mon engagement à respecter votre vie privée.

Je vous encourage à lire attentivement cette politique. Vous pourrez ainsi comprendre comment je traite vos informations personnelles et prendre des décisions éclairées quant à leur utilisation.

Privacy policy

1. Coordonnées de l'entreprise

  • Nom de l’entreprise : Bremesnil
  • Adresse : 12 lotissement les Acacias, 84800, L’Isle-sur-la-Sorgur
  • Numéro de téléphone : +336 63 90 88 24
  • Adresse e-mail : vincent@bremesnil.com
  • SIRET : 52247075600027
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel

2. Collecte des données

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons des informations
telles que votre nom, votre adresse e-mail, et d’autres détails pertinents que vous
choisissez de partager volontairement.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne
physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une
personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par
référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments
spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées pour
la gestion des relations avec vous et, le cas échéant, pour mener des campagnes de
communication si vous y êtes inscrits. Les données personnelles collectées sont les
suivantes :
● Nom et prénom
● Adresse
● Adresse e-mail
● Numéro de téléphone

3. Utilisation des données

Les informations personnelles que nous collectons via le formulaire de contact sont utilisées dans le seul but de répondre à votre demande spécifique. Cela peut inclure, par exemple, la réponse à une question que vous nous avez posée, le traitement d’une commande ou d’une demande de service, ou toute autre interaction que vous avez initiée via notre site web.

Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite, ce qui signifie que nous n’utilisons vos informations qu’avec votre accord préalable. Ce consentement est recueilli lorsque vous remplissez et soumettez le formulaire de contact, vous permettant de contrôler l’utilisation de vos informations.

Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données personnelles à d’autres fins sans obtenir votre consentement explicite supplémentaire. Cela signifie que si nous souhaitons utiliser vos informations pour des objectifs autres que ceux initialement indiqués, nous vous contacterons pour obtenir votre accord.

En fonction de vos préférences, nous pouvons également vous envoyer des informations commerciales et publicitaires, telles que des offres spéciales, des promotions, ou des newsletters. Si vous avez consenti à recevoir ces communications, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences via les liens de désinscription inclus dans nos communications ou en nous contactant directement.

4. Consentement

En utilisant notre formulaire de contact, vous consentez explicitement à la collecte, au traitement, et à l’utilisation de vos informations conformément à cette politique de confidentialité. Ce consentement est essentiel pour nous permettre de répondre à vos demandes et de vous fournir les services que vous attendez.

Votre consentement est recueilli de manière claire et transparente au moment où vous remplissez et soumettez le formulaire de contact. Vous avez le contrôle sur les informations que vous choisissez de partager avec nous, et vous êtes libre de refuser de fournir certaines informations, bien que cela puisse limiter notre capacité à répondre à votre demande.

Le consentement donné ne couvre que l’utilisation des données pour les finalités spécifiées dans cette politique. Si vous ne consentez pas à certaines utilisations, nous respecterons votre choix, mais cela peut affecter la manière dont nous interagissons avec vous. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment, ce qui signifie que nous cesserons de traiter vos informations pour les finalités concernées à partir du moment où votre retrait est effectif.

5. Sécurité

Nous prenons la sécurité de vos informations personnelles très au sérieux et avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, divulgation, altération ou destruction.

Ces mesures incluent, mais ne sont pas limitées à :

  • Cryptage des données : Nous utilisons des technologies de cryptage pour protéger les informations sensibles, tant lors de leur transmission que lorsqu’elles sont stockées.
  • Contrôle d’accès : Nous restreignons l’accès aux informations personnelles aux seuls employés, contractants et agents qui ont besoin de ces données pour traiter vos demandes. Ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité strictes.
  • Surveillance et audits : Nous effectuons régulièrement des audits de sécurité et surveillons nos systèmes pour détecter et prévenir toute tentative d’accès non autorisé.
  • Sauvegardes : Nous réalisons des sauvegardes régulières des données pour prévenir la perte d’informations en cas de sinistre ou de défaillance technique.

En cas de violation de la sécurité susceptible d’affecter vos données personnelles, nous nous engageons à vous en informer rapidement, conformément aux exigences légales applicables, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour minimiser les conséquences potentielles.

6. Partage d'Informations

Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos informations et données personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. Toutefois, dans certains cas, il peut être nécessaire de partager vos données avec des tiers pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale. Voici les cas spécifiques où vos informations pourraient être partagées :

  • Fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos données personnelles avec des fournisseurs de services qui agissent en notre nom pour exécuter certaines fonctions nécessaires à la prestation de nos services. Par exemple, ces fournisseurs peuvent inclure des hébergeurs de sites web, des prestataires de services de messagerie électronique, des services de gestion des paiements, ou des services d’analyse de données. Ces tiers n’ont accès qu’aux informations nécessaires pour exécuter leurs tâches et sont tenus de respecter des obligations de confidentialité strictes.
  • Partenaires commerciaux : Dans certains cas, nous pouvons collaborer avec des partenaires commerciaux pour offrir des services ou des produits complémentaires. Si vous consentez à recevoir des informations de leur part, vos données personnelles pourront être partagées avec eux à cette fin. Ces partenaires sont également tenus de respecter la confidentialité de vos informations et de les utiliser uniquement dans le cadre de cette collaboration spécifique.
  • Obligations légales : Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles si cela est requis par la loi, une décision de justice, ou dans le cadre d’une enquête gouvernementale. Cela peut inclure, par exemple, la divulgation de données pour se conformer à des obligations fiscales, répondre à une demande légale d’une autorité de régulation, ou protéger nos droits, notre propriété, ou notre sécurité.

En dehors de ces cas, vos données ne seront jamais partagées avec des tiers sans votre consentement explicite. Si une telle situation se présente, nous vous en informerons au préalable et vous aurez la possibilité d’accepter ou de refuser ce partage.

7. Cookies

Notre site web peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez un site web. Ce fichier permet au site de reconnaître votre appareil lors de vos prochaines visites et d’améliorer la navigation en offrant des fonctionnalités personnalisées.

Voici comment nous utilisons les cookies sur notre site :

  • Cookies nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités, telles que l’accès à des zones sécurisées. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés, comme les paniers d’achat ou la facturation électronique, ne peuvent pas être fournis.
  • Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site, comme les pages les plus visitées ou les messages d’erreur. Ces données sont utilisées pour améliorer le fonctionnement du site.
  • Cookies fonctionnels : Ces cookies permettent au site de se souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou la région où vous vous trouvez) et offrent des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées.
  • Cookies publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités pertinentes en fonction de vos intérêts. Ils permettent également de limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et d’évaluer l’efficacité d’une campagne publicitaire.


Lors de votre première visite sur notre site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. Vous serez invité à accepter ou refuser l’utilisation des cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de [durée à préciser] mois, après quoi il vous sera à nouveau demandé de consentir à l’utilisation des cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour indiquer quand un cookie est envoyé, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site.Les cookies utilisés sur ce site incluent :

  • Google Analytics
  • Google Tag Manager
  • Pinterest
  • Meta
  • Google Ads

La durée de vie de ces cookies est de 3 à 6 mois.

8. Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits spécifiques concernant vos données personnelles. Ces droits sont les suivants :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit de savoir si nous détenons des informations vous concernant et, si c’est le cas, de demander l’accès aux données personnelles que nous possédons. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse électronique ci-dessous. Nous pourrons vous demander de fournir une preuve d’identité avant de traiter votre demande, afin de protéger la confidentialité de vos données.
  • Droit de rectification : Si vous constatez que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur rectification. Nous mettrons à jour les informations dans les meilleurs délais après réception de votre demande.
  • Droit de suppression des données : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous retirez votre consentement à leur traitement. Nous nous conformerons à votre demande dans la mesure où elle respecte les lois applicables en matière de protection des données.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité dans certains cas, par exemple si vous contestez l’exactitude des données ou si le traitement est illicite mais que vous vous opposez à la suppression des données.
  • Droit de s’opposer au traitement des données : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, notamment dans le cadre du marketing direct. Si vous vous opposez à ce traitement, nous cesserons de traiter vos données pour ces finalités, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement.
  • Droit à la portabilité : Vous avez le droit de demander la transmission de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, à vous-même ou à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible. Ce droit s’applique lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : vincent@bremesnil.com. Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai d’un mois, bien que ce délai puisse être prolongé de deux mois si nécessaire, en fonction de la complexité ou du nombre de demandes.

9. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO RGPD)

Délégué à la Protection des Données à l’adresse mail suivante : vincent@bremesnil.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : CNIL.

10. Droits de Réclamation auprès de la CNIL

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

11. Délai de Conservation des Données

L’Entreprise conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après le traitement de votre demande ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Les données que nous collectons seront conservées pendant 3 ans, après quoi elles seront supprimées de manière sécurisée.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en bas de la politique.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos informations, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : vincent@bremesnil.com ou par courrier à l’adresse suivante : 12 lotissement Les Acacias, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue.

14. Acceptation des Termes :

En utilisant notre formulaire de contact, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des éventuelles mises à jour.

15. Dernière mise à jour

La date de la dernière mise à jour de cette politique de confidentialité est le 09/09/2024